Juridique
Conditions d'utilisation
Derniere mise a jour : 16 mars 2026
Bienvenue chez Bossy Panda. Les presentes Conditions d'utilisation ("Conditions") regissent votre acces et votre utilisation du site Web, de la plateforme et des services exploites par Bossy Panda ("nous", "notre"). En accedant a nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'etre lie par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Services
Bossy Panda offre l'impression et la broderie sur vetements, une plateforme de conception en ligne, des services de kiosque de detail, des boutiques Web gerees et des produits et services connexes (collectivement, les "Services").
Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services en tout temps, moyennant un preavis raisonnable.
2. Admissibilite
Vous devez avoir au moins 18 ans et etre legalement capable de contracter pour utiliser nos Services. En les utilisant, vous declarez et garantissez que vous remplissez ces exigences.
3. Commandes et produits personnalises
Acceptation des commandes: toute commande est assujettie a l'acceptation par Bossy Panda. Nous pouvons refuser ou annuler une commande a notre discretion.
Approbation des visuels: avant la production, nous vous enverrons une epreuve numerique pour approbation. En l'approuvant, vous confirmez que le design, l'orthographe, les couleurs et les tailles sont corrects. Nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous avez approuvees.
Nature sur mesure: tous les produits sont fabriques sur commande. Une fois la production commencee, les commandes ne peuvent etre annulees ni modifiees.
Variation des couleurs: les couleurs a l'ecran peuvent legerement differer du resultat imprime en raison de l'etalonnage des ecrans et des procedes d'impression. Cela ne constitue pas un defaut.
Tailles: les gabarits varient selon le fabricant. Nous fournissons des guides de taille mais ne garantissons pas une coupe precise. Aucun retour pour motif de taille sur les commandes personnalisees.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire. Les prix peuvent changer sans preavis.
Le paiement est du au moment de la commande. Nous acceptons les principales cartes de credit et de debit traitees de facon securisee par Stripe. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez a prelever le montant du.
Les taxes applicables sont calculees et ajoutees a la caisse selon l'adresse de livraison.
5. Expedition et livraison
Nous expedions partout au Canada. Les frais et delais estimes sont indiques a la caisse. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou a des circonstances hors de notre controle.
Le risque de perte et la propriete des produits vous sont transferes lors de la remise au transporteur.
6. Retours et remboursements
Comme les produits sont fabriques sur mesure, nous n'acceptons pas les retours ou echanges pour preference personnelle, coupe ou changement d'avis.
Commande defectueuse ou incorrecte: si vous recevez un article avec un defaut de production ou different de ce qui a ete approuve, contactez-nous dans les 7 jours suivant la reception. Nous organiserons une reimpression ou un remboursement a notre discretion.
Pour une reclamation, ecrivez a support@bossypanda.com avec votre numero de commande et des photos du probleme.
7. Services de kiosque de detail
Frais d'installation uniques: ils couvrent le materiel, la programmation et le merchandising inclus. Non remboursables une fois le kiosque expedie.
Abonnement mensuel: facture d'avance. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata.
Materiel: l'unite vous appartient une fois expediee. Vous assumez les dommages, vols ou pertes. Garantie fabricant 12 mois a compter de l'expedition.
Logiciel et mises a jour: incluses dans l'abonnement. Si vous annulez, la gestion a distance cesse et le kiosque fonctionne en mode statique hors ligne.
8. Services de boutique Web
Frais de mise en place: couvrent la conception de la boutique, la configuration de marque et le merchandising inclus. Non remboursables une fois le travail commence.
Abonnement mensuel: facture d'avance; annulation en fin de periode.
Votre contenu: vous conservez la propriete de votre marque, logos et visuels. Vous nous accordez une licence pour exploiter ce contenu pour batir et operer votre boutique.
Propriete de la boutique: a l'annulation, nous fournissons une exportation de vos donnees produits et fichiers. L'infrastructure de plateforme est exploitee par Bossy Panda.
Execution: l'execution est a la demande. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs tiers ou a un cas de force majeure.
9. Propriete intellectuelle
Votre contenu: vous declarez detenir les droits sur tous les visuels et contenus soumis. Vous etes seul responsable de l'absence de contrefacon.
Notre contenu: le site, la plateforme et le contenu associe (sauf vos fichiers) appartiennent a Bossy Panda et sont proteges par le droit d'auteur et les marques.
Contenu interdit: nous pouvons refuser tout design que nous jugeons offensant, illicite, contrefaisant ou autrement inacceptable.
10. Limitation de responsabilite
Dans la mesure permise par la loi, Bossy Panda ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consequents ou punitifs. Notre responsabilite totale ne depassera pas le montant paye pour la commande ou le service litigieux.
11. Droit applicable
Les Conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et du Canada qui y sont applicables. Les litiges seront tranches devant les tribunaux de Montreal, Quebec.
12. Modifications
Nous pouvons mettre a jour ces Conditions. La version revisee sera publiee avec une date de mise a jour. L'utilisation continue vaut acceptation.